MENTIONS LÉGALES

 
 

Site : https://www.grandhotelmalher.com

SARL Grand Hôtel Malher
Dénomination Sociale : GRAND HOTEL MALHER
5, rue Malher 75004 Paris – France
Tél. : 01 42 72 60 92
Fax : 01 42 72 25 37
contact@grandhotelmalher.com 

Capital Social : 533575€
RCS PARIS : B 417 602 067

N°TVA : FR94 417602067

SIRET : 41760206700015
Code APE : 5510Z
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR94417602067

Directeur de publication : Didier et Vincent FOSSIEZ

Le GRAND HOTEL MALHER attire l’attention des personnes qui consultent
ou utilisent son site sur les point suivants :

Les présentes Conditions Générales de Vente [ci-après les « CVG »] ont pour objectif de définir les droits et obligations de GRAND HOTEL MALHER et de ses Clients et en particulier de décrire le processus de réservation en ligne de nos prestations hôtelières proposées le site de notre hôtel.

En réservant les services proposés sur le Site, le Client accepte expressément les CGV et les conditions de vente du tarif réservé, à savoir les conditions particulières propres à chaque réservation qu’il a effectuée relatives au paiement, au caractère modifiable et annulable /remboursable et non annulable/non remboursable de sa réservation.

Hébergement du site : 
Société : MIXIT7
Adresse web : www.mixit7.com
Adresse postale : 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 85 80 11 11
Adresse électronique (E-mail) : hello AT mixit7.com

Développement du site :
Société : SARL SOFIMEDIAT
Adresse web : www.sofimediat.fr
Adresse Postale : 27 rue Exelmans, 78000 VERSAILLES, FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 30 69 00 14
Adresse électronique (E-mail) : info@sofimediat.fr

ARTICLE 1 – ACCES AUX SERVICES DE RESERVATION EN LIGNE
L’accès aux services de réservation en ligne est exclusivement réservé au Client :
• Personne physique majeure
• Ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV
• Et contractant pour ses besoins strictement personnels (en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole)

ARTICLE 2 – ETAPES DE LA RESERVATION EN LIGNE
Pour amorcer le processus de réservation, le Client remplir d’abord un formulaire en ligne en renseignant ses dates d’arrivée et de départ (ce qui déterminera le nombre de nuits) et le nombre de personnes concernées.

S’afficheront ensuite les fiches descriptives de la ou les chambres disponibles selon les critères ci-dessus définis et qui préciseront :
• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (taille de la chambre, équipements fournis, literie, etc),
• Les prestations complémentaires proposées (petit-déjeuner inclus ou non, etc)
• Les prix
• Les modalités de paiement
• Le caractère modifiable/annulable ou non modifiable/non remboursable de l’offre.

Le Client sélectionne ensuite les services proposés qu’il souhaite choisir pour finaliser sa réservation. Après avoir vérifié le détail de sa réservation (prix, conditions du tarif réservé), il renseigne ses coordonnées et accepte les CGV avant de valider définitivement sa réservation.
Il fournit ensuite ses coordonnées bancaires nécessaires pour rendre la réservation définitive :
• Dans le cas d’un TARIF FLEXIBLE : le numéro de carte bancaire est nécessaire mais la carte ne sera pas débitée (aucun paiement en garantie).
• Dans le cas d’un TARIF NON ANNULABLE/NON REMBOURSABLE : dès la réservation effectuée, 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.
• Les éventuels extras (bar, téléphone, etc.) qui ne sont pas explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place.

Le Site accuse réception de la réservation en ligne du Client par l’envoi sans délai :
• Soit d’un email récapitulant les caractéristiques des services réservés par le Client via le Site sur l’adresse de courrier électronique qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription en ligne,
• Soit d’un SMS de confirmation de réservation si le Client a saisi son numéro de téléphone mobile dans le formulaire d’inscription en ligne (ou en fin de réservation) pour recevoir un message avec le numéro de confirmation de sa réservation et les coordonnées de son Hôtel

ARTICLE 3 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités de modification et/ou de modification de la Réservation.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent (offre annulable/remboursable) :
Le Client peut annuler sa réservation en cliquant sur le lien à la fin de son e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur son écran.
Si sa réservation comporte des frais de réservation, ceux-ci ne sont pas remboursables.
Si la réservation est annulée après la date limite ou en cas de non présentation à l’hôtel, la première nuit sans les extras est facturée et non remboursable.
Si le Client a payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant lui sera restitué après déduction des frais d’annulation

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur nos Sites sont exprimés en euros ou dans la monnaie locale le cas échéant (seule la monnaie locale du pays de l’Hôtel est garantie).
Les prix indiqués s’entendent :
• Par Chambre et par nuit
• Pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) sauf mention contraire (offres ou forfaits spéciaux)
• Hors taxe de séjour et taxes locales
Une réservation effectuée sur le Site garantit au Client de bénéficier du tarif disponible le plus bas sur internet (aux mêmes dates, et exactes mêmes conditions).

ARTICLE 5 – TRANSACTION SECURISEE
Les paiements devront être effectués avec une des cartes ci-dessous, à travers nos pages internet sécurisées :
o Visa
o Eurocard / Mastercard
o American Express
Nos sites utilisent certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Les informations du Client sont cryptées et protégées grâce à l’authentification du serveur et au cryptage des flux de données.
Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société OVH et utilisé par le système de réservation AVAIL PRO. Le Client peut vérifier la validité du certificat ici.
Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d’une sécurité biométrique, de pare-feu et d’autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.

ARTICLE 6 – COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
GRAND HOTEL MALHER et son Hôtel s’engage pour apporter un service de qualité à tous leurs visiteurs et Clients et mettent tout en œuvre pour leur assurer la protection de leur vie privée.
Pour en savoir plus sur la politique de GRAND HOTEL MALHER en matière de collecte et de protection des données personnelles de ses Clients, veuillez consulter la « Politique de confidentialité des données personnelles » de GRAND HOTEL MALHER en cliquant ici.

ARTICLE 7 – COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards, appelées « cookie », telles que la date et heure de votre consultation du site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site.
Les utilisateurs ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en utilisant notamment les fonctionnalités correspondantes sur leurs navigateurs ; le cas échant l’accès à certains services du site peut être altéré voire impossible.
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de collecte de données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité des données personnelles mise en place en cliquant ici.

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS
GRAND HOTEL MALHER met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients. Si malgré ces efforts, le Client devait connaître un désagrément pendant son expérience de réservation ou son séjour à l’Hôtel, il est invité à le signaler sans délai afin d’en limiter les éventuelles conséquences et d’en faciliter le traitement.
Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée à l’Hôtel directement.
Après avoir saisi notre service client et à défaut d’une réponse satisfaisante, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

ARTICLE 9 – DELOGEMENT
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, l’Hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation pise, il fera ses meilleurs efforts pour reloger le Client à ses frais dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS, PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATIONS DES PRODUITS
Les informations et photographies de l’hôtel, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Toute utilisation des informations, des photographies du site par les utilisateurs est effectuée à leurs propres risques et n’engage pas l’éditeur.

Le GRAND HOTEL MALHER est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du GRAND HOTEL MALHER est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits Photographies : GRAND HOTEL MALHER
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Louvre_Museum_Wikimedia_Commons.jpg
http://fr.fotopedia.com/wiki/Architecture_gothique#!/items/flickr-2727439027
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Pont_des_Arts,_Paris.jpg

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).

ARTICLE 12- CONTACTEZ-NOUS
Pour toute remarque, question, information sur l’hôtel présenté sur le site, ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message au webmaster. Dans un tel cas ce message peut être intercepté par le réseau, sa confidentialité ne peut donc être garantie jusqu’à réception

Accès au site
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Contenu du site :
Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Sofimediat décline toute responsabilité quant au contenu du site, textes et photos. Ces derniers étant fournis par le client et/ou un prestataire externe. Cela inclut, sans s’y limiter, la violation d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou toute autre violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Informations provenant de tiers :
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Traitement automatisé d’informations nominatives :
Le GRAND HOTEL MALHER ne collecte sur les visiteurs de son site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Liens Hypertextes :
Le site du GRAND HOTEL MALHER contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Le GRAND HOTEL MALHER. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

 

Conditions générales de vente :

Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Litige :

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)